Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adribat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Édition du site Internet
Le site adribat.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://adribat.com est édité par la société ADRI BAT (ci-après « l’Editeur »), SASU au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 22 rue Jean Jaurès – 94490 Ormesson-sur-Marne. (, )
RCS Créteil B 928723931
Rédaction du site internet
Hébergeur du site Internet
Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : .
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.